J.O. 292 du 18 décembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21595

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Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : SANH0324512S


Par décision du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 octobre 2003, la demande d'autorisation présentée par le centre hospitalier privé Claude Gallien, sis 20, route de Boussy, à Quincy-sous-Sénart (Essonne), pour l'installation d'un tomographe à émission de positons au sein de l'établissement est rejetée.